Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er août 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Dziria, accessible à l'adresse dziria.fr, édité par Ismael Dubuc, entrepreneur individuel (SIREN 939 197 554), 30 Allée Sidney Bechet, 93430 Villetaneuse — ci-après « l'Éditeur ».
En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
1. Objet
Dziria est une application d'apprentissage de la darja algérienne (le dziri, arabe dialectal algérien), accessible sur le web et sur les applications mobiles iOS et Android, par le biais d'exercices de vocabulaire, de phrases, de conjugaison et de grammaire intégrant un algorithme de révision espacée (SRS).
2. Accès au service
2.1 Conditions d'accès
L'accès au service est ouvert à toute personne physique âgée de 13 ans minimum, disposant d'un accès à Internet et d'un navigateur web compatible. L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils.
2.2 Création de compte
L'utilisation des fonctionnalités du service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
2.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de perte, vol ou usage non autorisé, l'utilisateur doit informer immédiatement l'Éditeur à contact@dziria.fr.
3. Plans et accès
3.1 Accès gratuit
Dziria propose un accès gratuit limité permettant de découvrir le service (nombre de cartes quotidiennes limité).
3.2 Abonnements Premium
Les plans d'abonnement sont décrits sur la page tarifaire et dans les Conditions Générales de Vente. L'accès aux fonctionnalités premium est conditionné à la souscription et au maintien d'un abonnement actif.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
- Accéder au service par des moyens autres que l'interface fournie
- Tenter de contourner les mécanismes de protection ou d'authentification
- Partager ses identifiants ou son accès avec des tiers
- Scraper, extraire ou reproduire le contenu du service (vocabulaire, exercices, données pédagogiques) à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation écrite préalable
- Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à l'Éditeur ou aux tiers
- Soumettre des contenus illicites, offensants ou contraires à l'ordre public (si des fonctionnalités interactives venaient à être ajoutées)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du service (textes, exercices, vocabulaire pédagogique, conjugaisons, notes de grammaire, design, logo, marque « Dziria », code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit d'auteur.
L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à l'usage privé et non commercial du service pendant la durée de l'abonnement.
6. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être réalisées, de préférence en dehors des heures de forte affluence. L'Éditeur s'engage à informer les utilisateurs des maintenances planifiées significatives.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, à une défaillance des réseaux de communication, ou à des tiers (hébergeur, fournisseur d'accès).
7. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le service atteindra des objectifs d'apprentissage spécifiques. La progression dépend de l'engagement personnel de l'utilisateur.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au-delà du montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement dommageable.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Cookies
L'utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique cookies.
10. Modifications du service et des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier le service ou les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En l'absence d'opposition dans ce délai, les nouvelles CGU seront réputées acceptées. En cas d'opposition, l'utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues aux CGV.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la section « Mon compte » ou en envoyant une demande à contact@dziria.fr. La résiliation entraîne la suppression des données conformément à la Politique de confidentialité.
11.2 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet (sauf comportement grave justifiant une résiliation immédiate).
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après recours au médiateur de la consommation conformément aux Mentions légales, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
13. Contact
Email : contact@dziria.fr
Courrier : Ismael Dubuc — 30 Allée Sidney Bechet, 93430 Villetaneuse, France